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Poulailler et règlementations, que dit la loi?

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L’installation d’un poulailler chez soi répond à une réglementation stricte selon votre lieu d’habitation, le nombre de poules résidentes et la surface à leur consacrer. Mais également en termes d’équipement et de risque de nuisance dans le voisinage. Petit tour d’horizon des démarches à effectuer et des bonnes pratiques.
Avant de se lancer dans un projet de poulailler, il faut veiller tout d’abord connaitre les éventuels règlementations à respecter.

Voici les règlementations à respecter lors de l’installation d’un poulailler 

D’un point de vue juridique, il existe trois types différents de poulaillers, nécessitant selon les cas diverses autorisations : 

Les petits élevages comprennent moins de 10 poules.

Pour les petits élevage, il n’y a aucune règle particulière. Il n’y a donc pas à demander d’autorisation particulière.

L’article L. 214-2 du code rural dispose en effet : « Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1. Il a le droit les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. » 
Toutefois, il faut veiller à ne pas attenter à la tranquillité du voisinage : attention aux nuisances !
Les nuisances sonores

En ville ou en zone pavillonnaire, il mieux vaut éviter d’accueillir un coq dont le chant matinal risque de venir très vite à bout de la patience de vos voisins. Mieux vaut se contenter de poules que vous élèverez pour leurs oeufs et non pas pour la reproduction.

Les nuisances olfactives

Enfin, la nuisance olfactive peut également créer des tensions avec votre voisinage. Pour les éviter, veiller à une hygiène irréprochable des enclos ou abri en nettoyant régulièrement votre poulailler. Il ne reste plus qu’à choisir les races de poules que vous souhaitez accueillir dans le poulailler parmi les poules d’ornement, les poules pondeuses, les poules rustiques ou encore les poules naines.

Pour plus de confort tant au niveau de la santé qu’au niveau de la tranquillité du voisinage, la loi indique que : 

Généralités et règlementations à respecter pour l’installation d’un poulailler 

« Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations abritant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Leur sol sera imperméable et toujours maintenu en bon état d’étanchéité. Il sera disposé en pente légère pour l’écoulement facile des liquides vers les amorces siphonnées de la canalisation générale d’évacuation des eaux usées sur laquelle il sera réalisé une décantation avant le raccordement au réseau public. Ces orifices seront munis de panier grillagé ou de tout autre dispositif capable d’arrêter l’entraînement des corps solides. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; Enfin, les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage. » 

Les « installations de basses-cours ».

Ces installations ne demandent pas à l’éleveur d’être agriculteur ou de s’être déclaré en mairie, à la condition que le troupeau soit au maximum de 50 poules. Ce type d’élevage peut être placés dans le jardin de particuliers.

Les « élevages »

Ils comportent plus de 50 poules. Ils doivent faire l’objet d’une réglementation particulière qui est réservée aux professionnels. 

Formalités à accomplir pour les installations de cinquante animaux et plus 
Toute personne souhaitant installer ou développer un bâtiment d’élevage de cinquante animaux et plus doit adresser au maire, en quatre exemplaires, un dossier de déclaration préalable en même temps qu’un permis de construire. 

Ce dossier de déclaration d’activité d’exploitant de volailles doit comprendre : 

 Un plan masse à l’échelle du cadastre avec : 

En résumé, pour les petits élevages familiaux de moins de 10 poules il n’y a pas de contraintes particulières. Pour ne pas avoir besoin d’un permis de construire il est nécessaire que le poulailler dépasse les 20 m2 sur 2 m de hauteur. Autrement, il faut faire une demande permis de construire. 

Il est très important de bien se renseigner sur toutes les règlementations qui s’imposent à un élevage familial lorsque l’on souhaite installer un poulailler. Un petit tour à la mairie de son agglomération peut s’avérer bien utile pour ne rien négliger.

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